Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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Identité de l’entreprise

CHIFOUMI

Numéro d’entreprise : BE0749977967

Rue Louvrex, n°43
BE-4000 Liège

Adresses e-mail : camille@chifoumi.be

Validité

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres, confirmations de commande et conventions souscrites avec tiers. Par le seul fait de passer une commande, le client accepte les présentes conditions générales sauf convention contraire expresse. Le client renonce expressément à invoquer ses propres conditions générales.

Offres

Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif. Toute commande engage le client mais ne nous lie qu’après confirmation écrite de notre part.

Livraisons 

Pour chaque commande, en fonction du transporteur et du pays de livraison, soit nous effectuons jusqu’à deux essais de livraison, soit une seule livraison et en cas d’absence, un avis de passage est déposé afin de connaître le point d’enlèvement de la marchandise. Ensuite, la marchandise nous est retournée au siège social de l’entreprise.

En cas de ré-envoi de la marchandise, le règlement sera à charge du client.

Pour toute commande, nos frais d’envoi s’élèvent à :

● 3,75€ en point relais en Belgique via Mondial Relay
● 6€ à domicile en Belgique via Mondial Relay

Retours

Droit et délai de rétractation : Vous disposez du droit légal de rétractation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit commandé.

Conditions d’exercice du droit de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre intention de vous rétracter par mail à l’adresse mail camille@ppc-design.be avant l’expiration du délai de rétractation applicable. 

Pour toute information sur les modalités de rétractation, vous pouvez contacter le service client par email à l’adresse camille@chifoumi.be. Concrètement, après acceptation du retour par nos services, vous renvoyez l’article vous-même à l’adresse : Lotin Camille – Rue Louvrex, n°43 à BE-4000 Liège Il est important que vous renvoyez l’article dans son emballage d’origine. Nous vous conseillons donc de le garder. 

Afin de pouvoir garantir un suivi rapide nous vous demandons également d’y ajouter une copie de la facture. Le traitement de votre demande sera ainsi plus rapide.  

Vous renvoyez plus qu’un colis ? Assurez-vous que vos coordonnées soient sur tous les colis. Les articles personnalisés ne peuvent être retournés ou échangés pour des raisons évidentes. Gardez également la preuve de renvoi jusqu’à ce que votre dossier soit traité afin d’éviter d’éventuelles pertes ou discussions. Cette preuve peut être un document de la poste ou un bon de renvoi d’un transporteur.

Prix et paiement 

Les prix affichés sur le site sont des prix indicatifs, sauf erreur ou omission pour lesquelles nous ne pouvons être tenus responsables.

Des hausses non prévisibles de coût de fabrication peuvent cependant nous amener à devoir adapter ces prix.

Toutes nos factures sont payables au comptant sauf autre convention à la commande. Dans ce dernier cas, le terme du paiement prend cours à la date de la facture. 

A défaut de paiement l’acheteur sera obligé, de plein droit et sans mise en demeure au paiement d’un intérêt de 14 % l’an. L’intérêt sera compté de mois en mois, chaque mois entamé étant dû. 

Toute plainte relative à la facturation doit être communiquée par lettre recommandée au plus tard endéans les 30 jours de la date de la facturation. A défaut d’une réaction de la part de l’acheteur dans ce délai, la facture est considérée comme correcte. 

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours et sans mise en demeure, la créance sera majorée à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, d’un montant de 12% du principal et ce de plein droit et sans mise en demeure. Cette indemnité sert à couvrir les frais administratifs, la gestion des fonds des débiteurs, l’indisponibilité des fonds, … . L’indemnité reste due, même si seul le principal a été payé. Un acheteur ne peut se prévaloir, pour refuser un paiement, d’une contestation avec nous. Le défaut de paiement à l’échéance nous autorise à suspendre ou à résilier les autres commandes sans autre formalité.

Promotions et Réductions

Nos promotions peuvent ne pas être cumulables entre elles et certaines offres ou cadeaux sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Transfert de propriété

Toutes les marchandises livrées demeurent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral et l’exécution de toutes les obligations découlant de la convention d’achat. L’acheteur ne peut, sans notre consentement, transférer les marchandises à un tiers.

Force majeure

En cas de force majeure, le vendeur a le droit soit de suspendre l’exécution du contrat, soit de le considérer comme nul, soit d’ajuster le contrat aux circonstances. Le client reconnaît renoncer à toute indemnité.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

Utilisation de cookies

Cookies indispensables / fonctionnels – Ces cookies sont requis pour permettre la visite de nos sites web et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d’actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout. 

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

Chifoumi collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit du client et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution de cette convention, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de Chifoumi.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

Le client est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à Chifoumi et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des clients seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 5 ans après la fin du contrat sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

Pour l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat avec Chifoumi le client consent à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie au présent article.

Chifoumi collecte des données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, etc.).

Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : le client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but. Droit de rectification : le client a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple. Droit à la limitation du traitement : le client peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps. Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si le client souhaite désactiver la possibilité pour Chifoumi de procéder à l’utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse camille@chifoumi.be

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client a le droit d’exiger que ses données soient effacées.

Droit à la portabilité des données : le Client peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit de réclamation : le Client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

Chifoumi s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. Chifoumi notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

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